Lutte contre les violences sexuelles et sexistes · Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement n° CL83 Non soutenu
Mme Alexandra Valetta Ardisson LAREM· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 4 mai 2018· sort le 9 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Chapitre II
Dispositif
À l’intitulé du chapitre II, substituer aux mots :
« abus sexuels »
les mots :
« violences sexuelles ».
Exposé sommaire
L’objectif est de supprimer la notion d’« abus » qui renvoie à l’idée d’un usage mauvais ou excessif. En rédigeant l’intitulé du chapitre ainsi, l’idée est plus forte, universelle : aucune violence sexuelle ne saurait être tolérée.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.