Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° CF56 Sans sort
Mme Véronique Louwagie LRet 23 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 2 décembre 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Après l'alinéa 47
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Gérard Cherpion, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Jérôme Nury, Bérengère Poletti, Alain Ramadier, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.