Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-CF65 Sans sort
M. Jean-Bernard Sempastous LAREMet 20 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 11 octobre 2021· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pascale Boyer, Annie Chapelier, François Cormier-Bouligeon, Olivier Damaisin, Catherine Daufès-Roux, Nicole Dubré-Chirat, Philippe Huppé, Caroline Janvier, Luc Lamirault, Florence Lasserre, Sandrine Le Feur, Annaïg Le Meur, Richard Lioger, Lise Magnier, Patricia Mirallès, Adrien Morenas, Patrice Perrot, Véronique Riotton, Xavier Roseren, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.