Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° CF141 Sans sort
M. Michel Vialay LRet 15 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 10 décembre 2020· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 54
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Jean-François Parigi, Alain Ramadier, Frédéric Reiss, Martial Saddier, Raphaël Schellenberger
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.