Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° I-CF1351 Sans sort
Mme Dominique David LAREMet 32 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 2 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Saïd Ahamada, Éric Alauzet, Aude Bono-Vandorme, Stéphane Buchou, Christophe Castaner, Anne-Laure Cattelot, Francis Chouat, Olivier Damaisin, Cécile Delpirou, Benjamin Dirx, Christelle Dubos, Stella Dupont, Sophie Errante, Valéria Faure-Muntian, Romain Grau, Alexandre Holroyd, François Jolivet, Daniel Labaronne, Frédérique Lardet, Michel Lauzzana, Fabrice Le Vigoureux, Marie-Ange Magne, Cendra Motin, Catherine Osson, Xavier Paluszkiewicz, Zivka Park, Hervé Pellois, Bénédicte Peyrol, Xavier Roseren, Olivier Serva, Benoit Simian, Marie-Christine Verdier-Jouclas
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.