Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-CF1020 Sans sort
M. Jérôme Nury LRet 11 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 24 octobre 2019· Irrecevable (Hors-délais)
En clair
Résumé en cours…
Article 72
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Jean-Marie Sermier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.