Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° CF183 Sans sort
M. Saïd Ahamada LAREMet 26 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 13 décembre 2018· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 56 octies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Patrice Anato, Didier Baichère, Jean-François Cesarini, Sylvie Charrière, Dominique David, Françoise Dumas, Albane Gaillot, Nadia Hai, Danièle Hérin, Anissa Khedher, Mustapha Laabid, Mohamed Laqhila, Fiona Lazaar, Annaïg Le Meur, Marion Lenne, Roland Lescure, Laurence Maillart-Méhaignerie, Monica Michel-Brassart, Catherine Osson, Zivka Park, Cathy Racon-Bouzon, Pierre-Alain Raphan, Cécile Rilhac, Cédric Roussel, Stéphane Testé, Hélène Zannier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.