Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale · pour une santé accessible et contre la désertification médicale
Amendement n° AS13 Adopté
Mme Stéphanie Rist LAREMet 33 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 20 novembre 2021· sort le 24 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
En cohérence avec les amendements de suppression déposés sur les articles précédents, cet amendement supprime le gage financier.
Cosignataires
Stéphanie Atger, Didier Baichère, Belkhir Belhaddad, Julien Borowczyk, Christophe Castaner, Philippe Chalumeau, Claire Colomb-Pitollat, Dominique Da Silva, Marc Delatte, Audrey Dufeu, Catherine Fabre, Carole Grandjean, Véronique Hammerer, Monique Iborra, Caroline Janvier, Fadila Khattabi, Christine Le Nabour, Monique Limon, Sylvain Maillard, Didier Martin, Thomas Mesnier, Thierry Michels, Charlotte Parmentier-Lecocq, Michèle Peyron, Bénédicte Pételle, Marie-Pierre Rixain, Mireille Robert, Laëtitia Romeiro Dias, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Jean-Louis Touraine, Laurence Vanceunebrock, Annie Vidal, Hélène Zannier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.