Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° AS80 Sans sort
Mme Isabelle Valentin LRet 11 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 12 novembre 2021· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Julien Ravier, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.