Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° AS11 Sans sort
Mme Annie Chapelier AGIR-Eet 9 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 10 novembre 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 33
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
François Cormier-Bouligeon, Loïc Dombreval, M'jid El Guerrab, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Sereine Mauborgne, Pierre Morel-À-L'Huissier, Nathalie Porte, Maina Sage
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.