Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° AS17 Sans sort
M. Alain Ramadier LRet 18 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 24 juin 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Bernard Bouley, Jean-Luc Bourgeaux, Pierre-Henri Dumont, Philippe Gosselin, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Jean-François Parigi, Robin Reda, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.