Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° AS13 Sans sort
M. Alain Ramadier LRet 20 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 24 juin 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Bernard Bouley, Jean-Luc Bourgeaux, Vincent Descoeur, Pierre-Henri Dumont, Philippe Gosselin, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Jean-François Parigi, Robin Reda, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.