Inclusion dans l’emploi par l’activité économique · Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Amendement n° AS114 Sans sort
M. Sébastien Nadot EDSet 12 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 4 septembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Annie Chapelier, Guillaume Chiche, Jennifer De Temmerman, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché, Frédérique Tuffnell, Martine Wonner, Yolaine de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.