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Inclusion dans l’emploi par l’activité économique · Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Amendement n° AS113 Non soutenu

M. Sébastien Nadot EDSet 12 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 4 septembre 2020· sort le 9 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 9

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 9, après les mots : « l’emploi »,  insérer les mots : « ainsi que le Préfet ou son représentant ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à prévoir la participation du Préfet ou de son représentant a priori un responsable de l’unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (UD-DIRECCTE). Il est en effet important que la gouvernance de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur », conduite par le Comité local, s’articule pleinement avec les autres dispositifs et actions de l’État territorial, en bonne intelligence avec l’ensemble des acteurs territoriaux de l’emploi, de l’insertion, de l’inclusion et de la formation.

Cosignataires

Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Annie Chapelier, Guillaume Chiche, Jennifer De Temmerman, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché, Frédérique Tuffnell, Yolaine de Courson

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.