Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° AS593 Sans sort
Mme Ericka Bareigts —et 9 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 11 octobre 2019· Irrecevable 40 (LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 28
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Guillaume Garot, Christian Hutin, Serge Letchimy, Josette Manin, Sylvie Tolmont, Hélène Vainqueur-Christophe
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.