Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Une interdiction pure et simple des messages publicitaires et des activités promotionnelles, pour des produits alimentaires et des boissons qui apparaissent comme principalement destinés aux enfants, ne serait ni efficace, ni appropriée.
Cette interdiction n’empêcherait pas la diffusion de messages publicitaires pour des produits alimentaires et des boissons qui seraient, certes, destinés aux adultes, mais qui seraient cependant tout autant vus par les enfants. Ces derniers seraient donc encore exposés à la publicité alimentaire.
Par ailleurs, cette disposition ne fait pas de différence entre des produits qui seraient favorables à la santé et d’autres qui seraient dotés d’une moindre qualité nutritionnelle. En effet, il n’apparaît pas approprié de supprimer la publicité pour des produits qui rempliraient les conditions nutritionnelles favorables à la santé des enfants et adolescents.
Enfin, les termes qui sont employés dans cet article apportent une compréhension floue des critères qui seraient retenus pour pouvoir affirmer qu’une publicité alimentaire soit principalement destinée aux enfants ou aux adolescents.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Belkhir Belhaddad, Julien Borowczyk, Brigitte Bourguignon, Guillaume Chiche, Claire Colomb-Pitollat, Michèle Crouzet, Dominique Da Silva, Marc Delatte, Audrey Dufeu, Catherine Fabre, Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Albane Gaillot, Carole Grandjean, Monique Iborra, Caroline Janvier, Fadila Khattabi, Mustapha Laabid, Fiona Lazaar, Gilles Le Gendre, Christine Le Nabour, Sylvain Maillard, Thomas Mesnier, Thierry Michels, Charlotte Parmentier-Lecocq, Michèle Peyron, Laurent Pietraszewski, Stéphanie Rist, Mireille Robert, Laëtitia Romeiro Dias, Aurélien Taché, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Jean-Louis Touraine, Élisabeth Toutut-Picard, Laurence Vanceunebrock, Annie Vidal, Corinne Vignon, Olivier Véran, Martine Wonner