Chèque-emploi · chèque-emploi collectivités territoriales
Amendement n° AS3 Sans sort
M. Julien Dive LRet 12 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 24 novembre 2017· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Nathalie Bassire, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Boyer, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Jean-Jacques Ferrara, Patrick Hetzel, Didier Quentin, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Arnaud Viala
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.