Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances · portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
Amendement n° CD31 Sans sort
M. Gérard Leseul SOCet 2 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 18 juin 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.