Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° CD619 Sans sort
Mme Claire O'Petit LAREMet 27 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 29 août 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 31 quater · alinéa Après l'alinéa 20
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Aurore Bergé, Pascale Boyer, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Pierre Cabaré, Samantha Cazebonne, Sylvie Charrière, Fabienne Colboc, Dominique Da Silva, Yves Daniel, Typhanie Degois, Stéphane Demilly, Loïc Dombreval, Régis Juanico, Stéphanie Kerbarh, Alexandra Louis, Hervé Pellois, Anne-Laurence Petel, Jean-Pierre Pont, Cécile Rilhac, Jean-Bernard Sempastous, Stéphane Testé, Stéphane Trompille, Alexandra Valetta Ardisson, Laurence Vanceunebrock, Corinne Vignon, Hélène Zannier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.