Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD650 Sans sort
Mme Carole Bureau-Bonnard LAREMet 20 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 3 mai 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 1er E
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Frédéric Barbier, Xavier Batut, Christophe Blanchet, Anne Brugnera, Danielle Brulebois, Sébastien Cazenove, Anthony Cellier, Annie Chapelier, Marc Delatte, Marguerite Deprez-Audebert, Séverine Gipson, Yannick Haury, Danièle Hérin, Fabien Matras, Graziella Melchior, Alain Perea, Benoit Simian, Bertrand Sorre, Vincent Thiébaut, Stéphane Trompille
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.