Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD482 Tombé
M. Jean-Charles Larsonneur AGIR-Eet 11 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 2 mai 2019· sort le 17 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 23
Dispositif
Compléter l’alinéa 23 par les mots :
« ainsi que les cyclomotoristes et les motocyclistes ».
Exposé sommaire
Les deux-roues motorisés contribuent à fluidifier le trafic. Ils pourraient donc utilement circuler sur les voies réservées au covoiturage. Selon le bilan 2017 de la sécurité routière, les cyclomotoristes ne représentent seulement que 0,3 % du trafic motorisé annuel en France tandis que sur la période 2015‑2017, les motos ne constituent seulement que 1,6 % du trafic motorisé. Cette extension aux deux-roues motorisés ne présente donc aucun risque de saturation de ces voies réservées.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Sébastien Cazenove, Sandrine Josso, Yannick Kerlogot, Jacques Maire, Graziella Melchior, Hervé Pellois, Anne-Laurence Petel, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.