Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD465 Tombé
M. Jean-Charles Larsonneur AGIR-Eet 11 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 2 mai 2019· sort le 17 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 22 bis A · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Il a un caractère transdisciplinaire. »
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Cet amendement permet de maintenir le principe d’un apprentissage à l’école des déplacements à vélo pour tous les élèves entrant dans l’enseignement secondaire, tout en ajustant le dispositif aux modalités de mise en œuvre du futur programme gouvernemental du « savoir rouler à vélo », tel qu’il a été décrit par Madame la Ministre lors de la séance publique du 26 mars dernier au Sénat.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Stéphane Buchou, Sébastien Cazenove, Anne Genetet, Sandrine Josso, Yannick Kerlogot, Jacques Maire, Graziella Melchior, Hervé Pellois, Denis Sommer, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.