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Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS

Amendement n° CD158 Adopté

Mme Florence Lasserre DEMet 6 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 30 novembre 2018· sort le 4 décembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8

Dispositif

Après le mot : « usages, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « les services éco-systémiques, les liens entre les changements climatiques et la biodiversité, ainsi que sur les risques sanitaires en lien avec la faune sauvage. L’AFB-ONCFS pilote ou coordonne les systèmes d’information sur la gestion adaptative des espèces, la biodiversité, l’eau, les milieux aquatiques et les milieux marins ; ».

Exposé sommaire

Les missions de la futur agence reprennent assez largement les missions anciennement dévolues à l’agence française de la biodiversité et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Toutefois, il apparaît que certaines des actions, essentielles pour la gestion de la faune sauvage et de la biodiversité, menées actuellement par l’ONCFS et l’AFB méritent d’apparaître clairement dans le projet de loi portant création de l’AFB-ONCFS. À ces missions existantes, il convient de prévoir que la futur agence pilotera les informations relatives à la biodiversité, les espaces naturels et la gestion adaptative. Tel est l’objet de l’amendement.

Cosignataires

Bruno Duvergé, Patricia Gallerneau, Fabien Lainé, Aude Luquet, Bruno Millienne, Jimmy Pahun

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

Sous-amendements

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.