Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS
Amendement n° CD290 Sans sort
Gouvernement —· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 4 décembre 2018· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 158
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, près le mot :
« sur »,
supprimer les mots :
« la gestion adaptative des espèces, ».
Exposé sommaire
Les systèmes d’information sur la gestion adaptative des espèces sont déjà compris dans les systèmes d’information sur la biodiversité.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.