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Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS

Amendement n° CD191 Adopté

Mme Barbara Pompili —· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 30 novembre 2018· sort le 4 décembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8

Dispositif

Après le mot : « usages, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « les services éco-systémiques, les liens entre les changements climatiques et la biodiversité, ainsi que sur les risques sanitaires en lien avec la faune sauvage. L’AFB-ONCFS pilote ou coordonne les systèmes d’information sur la gestion adaptative des espèces, la biodiversité, l’eau, les milieux aquatiques et les milieux marins ; ».

Exposé sommaire

Afin de bien définir la place de l’AFB-ONCFS, cet amendement vise à préciser les champs de sa compétence. Il apparait nécessaire de mentionner les services écosystémiques et les liens avec les changements climatiques, comme cela est actuellement le cas pour l'AFB. Il faut également expliciter la compétence de gestion des systèmes d’information, qui a une place majeure au sein des missions de l’AFB-ONCFS.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

Sous-amendements

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.