Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° CD256 Adopté
M. Saïd Ahamada LAREMet 16 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 31 janvier 2019· sort le 5 février 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« économique »,
insérer le mot :
« , sociale ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser que l’action de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) cible les territoires caractérisés par des difficultés en matière sociale.
Il est essentiel que certains territoires fragiles socialement, à l’image des quartiers prioritaires de la ville (QPV), soient particulièrement ciblés par l’ANCT.
Cosignataires
Patrice Anato, Anne Brugnera, Jean-François Cesarini, Dominique David, Stella Dupont, Albane Gaillot, Danièle Hérin, Anissa Khedher, Mustapha Laabid, Mohamed Laqhila, Fiona Lazaar, Annaïg Le Meur, Marion Lenne, Zivka Park, Cathy Racon-Bouzon, Stéphane Testé
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.