Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures · Recherche et exploitation des hydrocarbures
Amendement n° CD116 Adopté
Mme Mathilde Panot FIet 16 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 21 novembre 2017· sort le 22 novembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l’alinéa 11, supprimer les mots :
« des hydrocarbures liquides ou gazeux destinés à un usage non énergétique et de la recherche publique réalisée à seules fins de connaissance géologique du territoire national, de surveillance ou de prévention des risques miniers, ».
Exposé sommaire
La création d’une nouvelle catégorie d’hydrocarbures pour contourner leur fin programmée, le repêchage de nombreux permis de recherche, le renforcement des droits acquis et des droits de suite, autant de chevaux de Troie introduits par le Sénat par et pour ceux qui veulent que rien ne change. Cet amendement vise donc à rétablir une rédaction exigeante de l’alinéa 11 de l’article 1 er , sans exception ou dérogation.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.