Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures · Recherche et exploitation des hydrocarbures
Amendement n° CD8 Adopté
Mme Delphine Batho EDSet 4 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 21 novembre 2017· sort le 22 novembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l’alinéa 11, supprimer les mots :
« des hydrocarbures liquides ou gazeux destinés à un usage non énergétique et de la recherche publique réalisée à seules fins de connaissance géologique du territoire national, de surveillance ou de prévention des risques miniers, ».
Exposé sommaire
La modification apportée par le Sénat dénature le projet de loi, il convient de rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.
Cosignataires
Christophe Bouillon, Guillaume Garot, Stéphane Le Foll, Hervé Saulignac
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.