Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° CE11 Sans sort
Mme Véronique Riotton LAREMet 15 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 8 novembre 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 30 quater
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Anne-Laure Cattelot, Typhanie Degois, Jean-Luc Fugit, Véronique Hammerer, Marion Lenne, Sereine Mauborgne, Adrien Morenas, Alain Perea, Patrice Perrot, Anne-Laurence Petel, Muriel Roques-Etienne, Xavier Roseren, Alexandra Valetta Ardisson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.