Compétitivité de l'agriculture française · restauration de la compétitivité de l'agriculture française
Amendement n° CE6 Retiré
M. Thibault Bazin LRet 17 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 28 septembre 2017· sort le 4 octobre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« : origine, label, qualité… ».
Exposé sommaire
Il convient de préciser les critères permettant de comparer les produits agricoles.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Nathalie Bassire, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Émilie Bonnivard, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Guillaume Larrivé, Véronique Louwagie, Bernard Perrut, Bernard Reynès, Raphaël Schellenberger, Éric Straumann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.