Compétitivité de l'agriculture française · restauration de la compétitivité de l'agriculture française
Amendement n° CE1 Retiré
M. Thibault Bazin LRet 18 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 28 septembre 2017· sort le 4 octobre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Ce rapport propose des pistes d’évolution en vue d’aligner la règlementation existante sur le droit européen. »
Exposé sommaire
Notre agriculture souffre des conséquences de la sur-règlementation qu’on lui a imposée, grevant ainsi sa compétitivité.
Il convient donc d’assigner une mission importante au rapport prévu à cet article, à savoir de proposer un alignement de notre règlementation sur le droit européen et de revenir ainsi sur la sur-transposition des normes.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Nathalie Bassire, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Émilie Bonnivard, Xavier Breton, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Guillaume Larrivé, Véronique Louwagie, Bernard Perrut, Bernard Reynès, Raphaël Schellenberger, Éric Straumann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.