Combattre le harcèlement scolaire · Combattre harcèlement scolaire
Amendement n° AC14 Sans sort
Mme Albane Gaillot NIet 12 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 3 février 2022· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Annie Chapelier, Guillaume Chiche, Jennifer De Temmerman, Paula Forteza, Hubert Julien-Laferrière, Gaël Le Bohec, Marion Lenne, Sereine Mauborgne, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.