Démocratiser le sport en France · Démocratiser le sport en France
Amendement n° AC84 Adopté
Mme Céline Calvez LAREM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 2 février 2022· sort le 3 février 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 3 quater AA
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La circulaire publiée au bulletin officiel n° 3 du 20 janvier 2022 promeut le dispositif « Une école – un club » qui consiste « à mettre en place une relation forte entre une école et une association sportive partenaire de proximité ». Il s’agit d’une déclinaison de la feuille de route « sport éducation » du 23 juin 2021 qui fixe les priorités en la matière.
Le dispositif prévu au présent article est satisfait : les établissements pourront nouer des contacts et se jumeler avec un ou plusieurs clubs de leur territoire.
En conséquence, la rapporteure propose de supprimer cet article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.