Démocratiser le sport en France · démocratiser le sport en France
Amendement n° AC303 Rejeté
M. Pierre-Yves Bournazel AGIR-Eet 9 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 8 mars 2021· sort le 10 mars 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l’alinéa 11, après la référence :
« 1 »,
insérer les mots :
« et au 2 » .
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objectif d’intégrer l’intégralité des intermédiaires techniques à la signature des accords.
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération Française des Télécoms.
Cosignataires
Annie Chapelier, M'jid El Guerrab, Thomas Gassilloud, Antoine Herth, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier, Benoit Potterie
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.