Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° AC126 Retiré
M. Sébastien Nadot EDSet 15 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 9 septembre 2020· sort le 14 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 14
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Aux fins de participer pleinement à l’effort en matière de transition écologique, chaque établissement de recherche devra intégrer dans l’évaluation de ses activités son impact environnemental. Un indicateur de mesure devra être construit et donner lieu à une évaluation annuelle de l’impact environnemental des établissements de recherche à l’échelle du pays. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à déployer des outils de mesure de l’impact environnemental des établissements de recherche, au niveau de chaque établissement comme au niveau agrégé à l’échelle du pays.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Annie Chapelier, Guillaume Chiche, Jennifer De Temmerman, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché, Sabine Thillaye, Frédérique Tuffnell, Cédric Villani, Martine Wonner, Yolaine de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.