Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° AC113 Sans sort
M. Sébastien Nadot EDSet 14 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 9 septembre 2020· Irrecevable (Injonction (20))
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Annie Chapelier, Guillaume Chiche, Jennifer De Temmerman, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché, Sabine Thillaye, Frédérique Tuffnell, Martine Wonner, Yolaine de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.