Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° AC112 Rejeté
M. Sébastien Nadot EDSet 15 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 9 septembre 2020· sort le 15 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
« TITRE IV bis
« Faire rayonner la recherche française à l’international ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rajouter un nouveau titre consacré au rayonnement de la recherche française à l’international. Pourtant évoqué à plusieurs reprises dans le rapport annexe, l’enjeu déterminant du rayonnement de la recherche française à l’international ne trouve aucune disposition spécifique au sein du projet de loi.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Annie Chapelier, Guillaume Chiche, Jennifer De Temmerman, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché, Sabine Thillaye, Frédérique Tuffnell, Cédric Villani, Martine Wonner, Yolaine de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.