Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC991 Non soutenu
M. Jean-François Cesarini —et 7 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 février 2020· sort le 4 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 54 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique promeut tout type de contenus, systèmes d’étiquetage nutritionnels et applications qu’il juge utile permettant une meilleure information du consommateur et plus particulièrement des enfants. »
Exposé sommaire
Afin de réduire efficacement l’exposition des enfants aux communications commerciales audiovisuelles relatives à des denrées alimentaires et boissons non recommandées, le présent amendement vise à ce que l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique puisse promouvoir tout type de contenu, système d'étiquetage nutritionnel et applications permettant une meilleure information du consommateur.
Une meilleure information du consommateur et particulièrement des enfants est une étape essentielle pour qu'ils se détournent des produits non recommandés, et la valorisation des contenus, systèmes d'étiquetage nutritionnels et applications peuvent significativement y contribuer.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Claire Colomb-Pitollat, Paula Forteza, Hubert Julien-Laferrière, Aina Kuric, Gaël Le Bohec, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.