Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle · Souveraineté culturelle à l'ère numérique
Amendement n° AC989 Non soutenu
M. Jean-François Cesarini —et 6 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 février 2020· sort le 2 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivant :
« Les œuvres créées au Royaume-Uni sont également exclues du mode de calcul d’œuvres européennes. »
Exposé sommaire
Le Brexit étant désormais officiel, le présent amendement vise à ne plus intégrer les oeuvres britanniques dans la base de calcul d’une oeuvre européenne à compter de la publication de la présente loi au Journal Officiel de la République Française.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Claire Colomb-Pitollat, Hubert Julien-Laferrière, Aina Kuric, Gaël Le Bohec, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.