Energie : adaptation du code minier à l'environnement · adaptation du code minier au droit de l'environnement
Amendement n° 91 Rejeté
M. François-Michel Lambert SERet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 janvier 2017· sort le 25 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 7 H
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« – les hydrocarbures gazeux qui seraient piégés dans les couches de charbon ou de houille et qui, en dehors d’une libération spontanée, ne pourraient être exploités que via une action humaine de stimulation, dépression, cavitation ou fracturation du gisement. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’élargir la définition des hydrocarbures non conventionnels aux hydrocarbures gazeux qui seraient piégés dans les couches de charbon ou de houille et qui, en dehors d’une libération spontanée, ne pourraient être exploités que via une action humaine. Cet élargissement est pertinent afin de désigner tous les types d’hydrocarbures dont l’exploitation serait préjudiciable.
Cosignataires
Éric Alauzet, Christophe Cavard, François-Michel Lambert, Véronique Massonneau, Paul Molac, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.