Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires · relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
Amendement n° 3 Sans sort
M. François-Michel Lambert SERet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 novembre 2016· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« de la surveillance »
les mots :
« du suivi administratif et financier ».
Exposé sommaire
Le présent amendement complète les buts de l’association nationale pour la PFR en lui confiant le suivi administratif et financier de la nouvelle prestation.
Un autre amendement au même article 2, pour le même article 16‑2 (alinéa 5), prévoit la possibilité d’une délégation de cette compétence à un organisme national de gestion de son choix, laquelle devra être effectuée en effet sous la direction et la surveillance de l’association nationale pour la PFR.
Cosignataires
Éric Alauzet, Christophe Cavard, François-Michel Lambert, Véronique Massonneau, Paul Molac, François de Rugy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.