Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° 534 (Rect) (rect. 1) Sans sort
Mme Annie Genevard LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 octobre 2016· Retirésous-amendement à l'amendement n° 105
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 15
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, supprimer la première occurrence du signe :
« , ».
II. – En conséquence, au début de l'alinéa 4, insérer le mot :
« de ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que la pérennité d'un service public doit prendre en compte la nécessaire qualité de ce service.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.