Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° 105 Adopté
M. Martial Saddier LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 octobre 2016· sort le 10 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l’alinéa 15, après le mot :
« pérennité, »,
insérer les mots :
« la qualité ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à souligner le fait que la qualité du service est une dimension prise en compte dans le cadre de la réévaluation du niveau des services publics en montagne. En particulier dans le domaine de l’éducation, l’organisation de l’offre scolaire doit intégrer la réflexion sur l’amélioration de la qualité de l’offre éducative apportée aux élèves.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.