Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne · Territoires de montagne
Amendement n° 511 Adopté
Mme Annie Genevard LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2016· sort le 13 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Si la reconnaissance législative des zones de tranquillité dans les parcs nationaux - comme il peut déjà en exister dans le parc national des Cévennes - est bienvenue, il apparaît en revanche inopportun d’étendre cette disposition aux parcs naturels régionaux (PNR).
En effet, la gestion des PNR s’organise aujourd’hui autour du respect mutuel de l’environnement et des activités agricoles, pastorales ou touristiques. Créer des zones de tranquillité remettrait en cause ces équilibres, au détriment des territoires concernés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.