Amendement n° 561 Tombé
M. Mathieu Hanotin SERet 27 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 juillet 2016· sort le 5 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 260
Dispositif
À l’alinéa 260, après la référence :
« Art. L. 3122‑6. – »,
insérer la phrase :
« La durée légale du travail des salariés à temps complet travailleurs de nuit est fixée à trente‑deux heures par semaine. »
Exposé sommaire
Dans un souci de protection de la santé des salariés, il convient d’abaisser la durée légale du travail des travailleurs de nuit, sans perte de salaire.
Cosignataires
Pouria Amirshahi, Serge Bardy, Laurent Baumel, Jean-Pierre Blazy, Christophe Bouillon, Kheira Bouziane-Laroussi, Isabelle Bruneau, Colette Capdevielle, Fanélie Carrey-Conte, Pascal Cherki, Jacques Cresta, Jean-Pierre Dufau, Hervé Féron, Edith Gueugneau, Mathieu Hanotin, Christian Hutin, Françoise Imbert, Romain Joron, Régis Juanico, Laurent Kalinowski, Jean-Luc Laurent, Patrick Mennucci, Christophe Premat, Barbara Romagnan, Suzanne Tallard, Catherine Troallic, Paola Zanetti
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.