Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs · Installation de stockage en couche géologique des déchets radioactifs
Amendement n° 9 Rejeté
M. François de Rugy SERet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 juillet 2016· sort le 11 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« pilote »,
insérer les mots :
« d’une durée minimale de trente ans ».
Exposé sommaire
Cet amendement vis à préciser que la phase industrielle pilote, nécessaire à l’évaluation de la sûreté et de la sécurité du centre de stockage géologique, aura une durée minimale de 30 ans.
Cette durée permettra une étude suffisamment précise de l’ensemble des incidents et accidents qu’un tel site se doit d’envisager, eu égard à la dangerosité inhérentes à ces matières.
Cosignataires
Éric Alauzet, Christophe Cavard, François-Michel Lambert, Véronique Massonneau, Paul Molac, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.