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Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté

Amendement n° 811 Sans sort

Mme Audrey Linkenheld SERet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 12 ter

Dispositif

Après l’alinéa 17, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Après le premier alinéa de l’article L. 120‑14 du code du service national, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La personne morale agréée assure une journée de formation au tuteur désigné pour l’accompagnement de la personne volontaire effectuant un engagement de service civique en France. » »

Exposé sommaire

Le service civique a un objectif d’accompagnement du volontaire tout au long de sa mission. A cet égard, le rôle du tuteur est central. Si aujourd’hui le Haut-commissariat conseille fortement aux organismes d’accueil la formation de leurs tuteurs en service civique, ce n’est pas pour autant qu’elle est obligatoire. Cet amendement prévoit la formation du tuteur par la personne morale agréée.

Cosignataires

Philippe Bies, Colette Capdevielle, Audrey Linkenheld, Elisabeth Pochon

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.