Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 750 Adopté
Mme Audrey Linkenheld SERet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 28 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 12 ter · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l’alinéa 11, substituer au mot :
« bénéficiaires »
le mot :
« engagés ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser les cibles évoquées par l’article : ce sont les jeunes engagés du service civique. En effet, le dispositif a bien d’autres bénéficiaires (notamment les bénéficiaires des actions menées par les jeunes). Il s’agit donc d’éclaircir le propos de cet article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.