Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 888 Adopté
M. Bernard Lesterlin SERet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 28 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 12 ter · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l’alinéa 11, substituer au mot :
« bénéficiaires »
le mot :
« engagés ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser les cibles évoquées par l’article : ce sont les jeunes engagés du service civique. En effet, le dispositif a bien d’autres bénéficiaires, notamment les bénéficiaires des actions menées par les jeunes. Il s’agit donc d’éclaircir le propos de cet article.
Cosignataires
Pascale Crozon, William Dumas, Aurélie Filippetti, Bernard Lesterlin, Jean-René Marsac, Kléber Mesquida, Philippe Plisson, Elisabeth Pochon
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.