Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 662 Rejeté
Mme Audrey Linkenheld SERet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 28 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis À l’article L. 3142‑43, le mot : « six » est remplacé par le mot : « douze » ; ».
Exposé sommaire
L’engagement associatif participe pleinement au renforcement des valeurs républicaines et à la promotion de la cohésion nationale autour des valeurs communes de liberté, égalité, fraternité. A ce titre, il est nécessaire d’offrir à tout salarié éligible un nombre de jours suffisant pour assurer la régularité de son engagement.
Cosignataires
Philippe Bies, Colette Capdevielle, Régis Juanico, Audrey Linkenheld, Jacqueline Maquet, Elisabeth Pochon
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.